Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Pourriez-vous très rapidement nous faire parvenir le calendrier de versements fixé à l'ASP ? Il y a quelques mois, vous faisiez partie d'une majorité dont le ministre de l'agriculture nous avait alors annoncé des dates concernant ces versements. Je ne lui en veux pas de ne pas avoir tenu ce calendrier, pas plus que je n'en veux à mon directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de ne pas être en mesure de nous donner de nouvelles dates. Mais, à un moment donné, on ballotte les agriculteurs depuis si longtemps qu'il nous faut ce calendrier pour pouvoir le leur présenter !

Vous ne voulez rien vous interdire s'agissant des négociations commerciales. M. Daniel Fasquelle a évoqué la loi dite « LME » et je souhaite aussi mentionner la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ; en travaillant avec le ministre Stéphane Le Foll, nous avions réussi à faire référence au coût de production et au prix du marché dans les négociations commerciales. Dans les relations tripartites que vous avez évoquées à plusieurs reprises, je pense qu'il va falloir agir. Nous avons une spécificité en France, puisque les quatre centrales d'achat se sont regroupées pour former un cartel ou une oligarchie. Nous travaillons dans l'hémicycle à la moralisation de la vie publique ; je vous interpelle, Monsieur le ministre, afin que vous travailliez à une moralisation des relations commerciales entre les centrales, les industriels et les producteurs, le rapport étant aujourd'hui déséquilibré.

Vous avez raison, les filières peinent à s'organiser et à se structurer. Mais quelles sont vos propositions pour que les organisations de producteurs et leurs associations trouvent une vraie légitimité à négocier, pour les aider à devenir parties prenantes des négociations et donner ainsi de la souveraineté aux agriculteurs ?

Enfin, que comptez-vous faire pour améliorer le rôle de l'Autorité de la concurrence mais aussi celui de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ?

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