Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Michel Delpon, une proposition de loi effectivement adoptée en première lecture au début de l'année, dans le cadre d'une « niche » parlementaire, pose le principe d'une retraite des agriculteurs à 85 % du SMIC à partir de 2018. Cette disposition sera examinée dans le cadre général de la réforme sur les retraites.

Le Gouvernement souhaite que des droits nouveaux à la retraite soient ouverts et que la réforme aboutisse à plus de justice sociale. Ainsi, un euro cotisé ouvrira les mêmes droits à la retraite pour chacun. Cette réforme, qui doit inclure pleinement le milieu agricole, s'accompagnera d'une revalorisation des plus petites retraites.

La revalorisation des retraites agricoles intervenues en 2014 visait à garantir l'avenir et la justice du système des retraites avec deux mesures phares : le montant minimal de retraite global égal à 75 % du SMIC net pour les chefs d'exploitation qui ont effectué une carrière complète avec une montée en charge progressive, et l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire pour les collaborateurs et les aides familiaux. Au total, 660 000 personnes étaient concernées pour 280 millions d'euros d'avantages annuels supplémentaires en 2017. Aujourd'hui, la situation financière du régime de retraite complémentaire obligatoire est fragilisée et nous devons opérer un rééquilibrage qui sera partagé entre la solidarité nationale et l'ensemble des agriculteurs. Ces questions seront abordées dans le cadre de la réforme du système des retraites, mais je ne peux pas vous donner un calendrier particulier pour l'instant.

Je le répète, nous attachons beaucoup d'importance au problème du loup, le plafond fixant le nombre maximal de ces prédateurs pouvant être tués jusqu'au mois de décembre s'élevant à quarante, avec un sous-plafond de trente-deux loups pour les tirs de défense et de protection. À partir de l'automne, des discussions seront menées avec le groupe d'études « loups » de l'Assemblée nationale et l'ensemble des acteurs concernés afin de définir un plan de gestion pluriannuel. Il en est de même pour les ovins, les caprins et l'ensemble des animaux qui sont victimes de prédations. Bien évidemment, nous réfléchirons à la manière dont pourront être indemnisés les éleveurs.

Je vais vous faire parvenir le calendrier PAC qui a été arrêté. Loin de moi l'idée de rejeter la faute sur mon prédécesseur : nous nous sommes retrouvés dans un système très complexe, qui ne fonctionnait pas bien, et je sais à quel point il a été difficile pour M. Stéphane Le Foll de devoir redonner à chaque fois des délais supplémentaires. Aujourd'hui, l'objectif est de respecter le calendrier qui a fait l'objet d'un communiqué de presse le 21 juin dernier et que nous avons rappelé à deux reprises dans le cadre des questions au Gouvernement. Cela dit, je le répète, je peux faire parvenir un courrier à l'ensemble des membres de cette commission leur indiquant l'échéancier précis que nous avons mis en place.

J'avais moi-même voté la loi dite « Sapin 2 », promulguée en décembre 2016. Nous avons maintenant besoin de l'évaluer et d'en mesurer les effets sur les relations commerciales, mais je ne m'interdis pas de soutenir des mesures qui permettront de trouver des solutions concrètes. Lorsque j'ai rencontré l'ensemble des distributeurs, des transformateurs et des organisations de producteurs pour préparer les états généraux de l'alimentation, j'ai eu le sentiment que tout le monde souhaitait participer positivement à la mise au point de solutions concrètes. Mais tout cela se dit dans mon bureau, la porte fermée. Aujourd'hui, nous avons besoin que les choses puissent se dire ouvertement en présence des uns et des autres pour que nous puissions trouver ensemble les moyens d'agir. Ce matin, le président-directeur général de l'enseigne Lidl m'a expliqué comment il travaillait sur la valorisation des produits. J'ai bien entendu la volonté des autres distributeurs – je pense à Intermarché, Auchan, Leclerc, Système U, etc. – de trouver des solutions. Les acteurs de la transformation sont également ouverts à la discussion. Je veux profiter de cet alignement de planètes, si je puis dire, pour travailler avec eux afin d'accompagner nos agriculteurs.

Je souhaite également réfléchir à la manière dont nous pouvons bien structurer les organisations de producteurs, leur donner plus de poids et restructurer les filières. Lorsque des filières sont confrontées à des problèmes, il est difficile de leur demander de se rénover, de se réorganiser. Mais lorsqu'elles vont bien, c'est peut-être le bon moment pour penser à leur restructuration, à la manière dont elles doivent percevoir les marchés. Je ne suis pas sûr que produire pour produire doive rester le modèle. Peut-être faut-il s'interroger sur la manière dont les filières doivent fonctionner. Certes, l'exercice prendra du temps, mais c'est parce que nous aurons su réorganiser certaines filières qui rencontrent des difficultés aujourd'hui en travaillant avec les interprofessions que nous réussirons à recréer de la valeur.