Intervention de Stéphane Travert

Je souhaite poursuivre et accentuer les travaux engagés s'agissant de la surtransposition dans notre pays des normes européennes et de la simplification. Dans cet esprit, et en accord avec l'ensemble des professionnels, je veux renforcer le rôle du comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) qui travaille sur les nouvelles normes et dont les réflexions sont abouties. Nous souhaitons qu'il puisse également s'attaquer au stock des réglementations existantes.

En la matière, il s'agit d'appliquer toute la loi et rien que la loi. Dès lors qu'une directive européenne peut très bien s'adapter à notre pays, il n'y a pas lieu d'y rajouter une surtransposition qui viendrait brimer ou fragiliser l'économie de nos exploitations. Nous souhaitons mener un travail avec l'ensemble des acteurs et, pour ma part, je travaille avec mon collègue ministre de la transition écologique et solidaire.

La loi permet des dérogations jusqu'en 2020 en ce qui concerne l'utilisation de certains produits phytosanitaires, pour répondre à des impasses techniques. Nous verrons ensuite comment parvenir à des accords au niveau européen. Là aussi, je fais confiance à la recherche, à l'innovation pour trouver des produits plus vertueux, qui ne mettent pas en danger la santé de nos concitoyens ni de ceux qui les utilisent. Toutes les garanties sont prises lorsqu'il y a des impasses techniques et des autorisations de mise sur le marché sont délivrées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et la direction générale de l'alimentation (DGAL). Nous tenons à continuer à respecter la loi.

Madame Graziella Melchior, je souhaite effectivement mettre en oeuvre un volet social pour traiter un certain nombre de problèmes. Lors de mon audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, j'ai indiqué que je souhaitais réfléchir à la mise en place d'une sorte de tutorat, de tuilage entre un exploitant qui doit réaliser de gros travaux de mise aux normes alors qu'il est à quatre ou cinq ans de la retraite et un jeune qui veut reprendre l'exploitation. L'agriculteur pourrait devenir salarié et continuer à travailler jusqu'à son départ à la retraite. Cela lui permettrait de réaliser les mises aux normes indispensables, de revaloriser son exploitation et ainsi de la transmettre plus facilement – on sait bien qu'une exploitation qui n'est pas aux normes est beaucoup plus difficile à céder. Et qui plus est, cela contribuerait à résoudre certaines difficultés sociales.

Monsieur Nicolas Turquois, la France est en effet le premier pays producteur et exportateur de semences. Cette filière d'excellence, qui doit relever des défis, n'est pas en danger particulier. Nous devons améliorer la compétitivité de notre agriculture, l'aider à faire face au changement climatique – la sécheresse touche de nombreux départements – et à réduire l'utilisation des intrants. Je fais confiance à la filière des semences pour relever ces défis et trouver de nouveaux produits qui pourront être utilisés demain.

Pour ce qui est des marges et des prix, nous travaillons au rôle des interprofessions et des organisations de producteurs, dans le cadre des premiers chantiers et des états généraux de l'alimentation. Des propositions concrètes seront formulées. Nous sommes en train de nommer un nouveau responsable de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires et nous réfléchissons à la feuille de route qui lui sera donnée.

Monsieur Gabriel Serville, vous m'interrogez sur l'autorisation des produits phytosanitaires en Guyane. Nous avons un risque identique à gérer pour l'ensemble de nos concitoyens. Si besoin, nous pourrons faire une étude au cas par cas des usages et une analyse des méthodes alternatives qui auront été utilisées dans ce cadre. Je vous invite à nous envoyer une note sur la situation en Guyane. Je m'étonne que les organisations syndicales n'aient pas été conviées aux états généraux de l'alimentation ; nous ferons le nécessaire pour qu'elles puissent participer à la discussion que nous allons mettre en place dès la dernière semaine du mois d'août dans les ateliers du premier chantier sur la répartition et la création de la valeur, car elles y ont toute leur place.

Madame Emmanuelle Ménard, nous avons ouvert hier le premier comité mixte franco-espagnol du secteur vitivinicole. Alors que nous nous attendions à des discussions difficiles, ce premier comité s'est très bien passé pour deux raisons. D'abord parce que j'entretiens d'excellentes relations avec mon homologue espagnole, Mme Isabel Garcia Tejerina. Ensuite parce que les uns et les autres ont su se parler, faire les pas nécessaires pour que ce premier comité débouche sur d'autres rencontres, qui nous permettront de trouver ensemble des solutions. Il était nécessaire de mieux se connaître et de définir des positions communes dans les négociations européennes. Nous travaillons aujourd'hui avec l'ensemble des professionnels, notamment du Languedoc-Roussillon, pour renforcer les stratégies de positionnement sur le marché international et européen des vins sous appellation géographique et sans appellation géographique. Je considère, et cela vaut aussi pour beaucoup d'autres domaines, que c'est grâce à des espaces de dialogue et de concertation que nous parviendrons à faire en sorte que les vins français et les vins espagnols cohabitent sereinement dans notre pays. Ce sera beaucoup plus positif et fructueux que d'attaquer des camions espagnols lorsqu'ils franchissent la frontière.

Il existe aussi un comité mixte sur les fruits et légumes, qui donne des résultats. Cette année, en raison de la chaleur en France, les fruits espagnols et les fruits français se sont retrouvés au même moment sur les étals des magasins. Le comité a permis de trouver des accords avec les grandes et moyennes surfaces (GMS) pour favoriser les fruits français et nous avons débloqué une enveloppe de 280 000 euros pour assurer la promotion des fruits, notamment des pêches et des abricots français qui sont confrontés à la concurrence des fruits espagnols. La relation bilatérale qui existe entre nos deux pays nous permettra certainement de trouver les débouchés nécessaires pour répondre aux difficultés auxquelles vous faisiez allusion.

Pour ce qui est de l'endettement, il existe des dispositifs qui permettent aux agriculteurs de restructurer leur dette et d'alléger leurs annuités bancaires, notamment pour les secteurs en difficulté comme le lait. Les viticulteurs touchés par le gel peuvent également bénéficier de ces aides. Nous sommes en train de mesurer l'impact de la sécheresse sur certains territoires. Nous vous donnerons le résultat de ce travail dans les prochaines semaines.

Mesdames, Messieurs les députés, j'espère avoir été complet dans mes réponses. Bien évidemment, je demeure à la disposition de la Représentation nationale pour étudier les difficultés, les projets ou les belles réalisations que vous pouvez avoir sur l'ensemble de vos territoires. (Applaudissements.)