Intervention de Alexandre Freschi

Je voulais d'abord me réjouir d'avoir pu travailler de longs mois avec mon collègue en bonne intelligence et même en très bonne entente. Dans ces conditions, nous avons pu élaborer ensemble une proposition de résolution européenne, qui pourra devenir la proposition de toute l'Assemblée nationale si vous l'adoptez, et cette position de l'Assemblée sera un point d'appui pour le Gouvernement pour les négociations qui s'annoncent intenses et houleuses. En voici les points saillants.

Cette proposition de résolution européenne traite de l'agriculture durable et répond aux annonces budgétaires de la Commission européenne et au projet d'architecture de la future PAC. En préalable, nous affirmons que la PAC n'est pas une politique du passé ou une politique ancienne, comme l'a déclaré le Président Juncker. Au contraire, la PAC conserve une légitimité et une modernité intactes : répondre au défi alimentaire sur le plan quantitatif et qualitatif. Elle est donc une politique stratégique pour l'Europe.

Nous sommes favorables au projet de la Commission européenne d'une plus grande subsidiarité dans la mise en oeuvre des outils, afin que la PAC puisse s'adapter au mieux à la diversité des régions de l'Union européenne. Cependant, nous appelons à la vigilance notre commission quant à la nécessité, d'une part, de préserver un socle commun pour une politique agricole qui doit rester la politique très intégrée qu'elle est aujourd'hui et, d'autre part, d'éviter toute distorsion de concurrence entre États membres. En conséquence, nous jugeons inacceptable que le nouveau budget de la PAC implique une diminution globale des aides directes et par conséquent une diminution des revenus des agriculteurs.

Nous militons pour que l'agriculture européenne permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur production et non des aides. Nous réaffirmons la nécessité que les producteurs agricoles bénéficient de filets de sécurité leur assurant une protection contre les aléas économiques et climatiques. Nous souhaitons que la place des agriculteurs dans la répartition de la valeur ajoutée redevienne centrale, en particulier via la constitution d'organisations de producteurs puissantes, d'outils assurant une meilleure transparence sur les prix et la traçabilité des produits alimentaires et par la lutte contre les pratiques commerciales abusives. Nous proposons, dans l'objectif de rétablir le lien alimentation, santé et production agricole, de renommer la PAC en Politique Alimentaire et agricole Commune : PAAC. Nous préconisons la définition d'objectifs européens en faveur de la montée en gamme à travers le déploiement dans toute l'Union des productions sous signes officiels de la qualité et de l'origine. Nous souhaitons fortement que la future PAC puisse rémunérer les exploitations à forte intensité agricole pour services environnementaux rendus au titre du premier pilier en se fondant sur une logique de résultats plus que de moyens.

Nous exigeons que la Commission européenne veille au respect du principe de réciprocité et d'égalité des conditions de concurrence sanitaires, environnementales et de productions applicables aux importations des produits agricoles des pays tiers. Nous estimons nécessaire que les négociations commerciales avec des pays tiers prennent en compte l'impact cumulé des accords de libre-échange sur les filières. Enfin, il est indispensable de lutter contre les distorsions de concurrence induites par des règles de droit social différentes ou mal appliquées entre États membres.