Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je voudrais juste souligner que nos alliés potentiels sur la PAC sont ceux que l'on critique du point de vue de la « démocrature », Pologne et Hongrie notamment. Nous avons là une petite difficulté…

Par ailleurs, il y a une ambiguïté entre deux conceptions de la subsidiarité : d'une part, une conception qui porte en elle le risque de déloyauté et de concurrence déloyale, et, d'autre part, une conception qui porte en elle l'idée que, une fois défini très clairement ce que les États paieront réellement, on aboutira à une ressource communautaire supplémentaire payée par les États. Est-ce que cela va détruire ou pas l'équilibre d'ensemble ? Il faudra être vraiment vigilant sur ce point. Enfin, il me semble que le point 6 de votre résolution, concernant le plafonnement des paiements directs et des modulations par actif, est absolument central. C'est très difficile, car il faut voir qu'à chaque fois cela entraîne soit le paiement à l'hectare ou au produit – et cela favorise la reine d'Angleterre –, soit le paiement à l'agriculteur – et là, cela crée des effets de seuil et c'est un encouragement au fractionnement. Il faut vraiment trouver un système et creuser cette question.