Intervention de Bruno Studer

L'amendement que vous défendez, monsieur Larive, est le premier d'une série déposée par votre groupe et qui concerne la transparence financière des entreprises de presse et de médias audiovisuels, la concentration dans le secteur de la presse, la nomination des membres du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ou encore la situation sociale des sociétés de production et de France Télévisions. J'en ai bien pris connaissance. Après l'article 9, nous examinerons de nombreux amendements ayant trait aux aides à la presse et au statut des journalistes, à la déontologie de la profession, à la publicité…

Je souhaite d'ores et déjà vous faire part de mon avis sur la forme.

La proposition de loi ne porte pas sur la presse ni sur les médias mais vise à limiter la diffusion de fausses informations à des fins de manipulation politique, en particulier sur les réseaux sociaux et pendant une période électorale. Nous avons délibérément restreint l'objet du texte pour des raisons d'intelligibilité et de lisibilité de la loi. Aussi, nombre des amendements que nous allons examiner sont des cavaliers législatifs. J'ai bien conscience malgré tout que vos amendements représentent un vrai travail au fond. Reste que, pour la clarté du débat, il faut rappeler, comme je viens de le faire, l'objet du texte.

Par exemple, votre amendement sur les véhicules diesel aurait davantage sa place dans un texte relatif à l'environnement. De même, vous savez que j'ai souhaité la création d'une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, présidée par M. Bournazel et dont Mme Bergé est rapporteure, mission préalable au dépôt, publiquement annoncé par le Gouvernement, d'un projet de loi sur l'audiovisuel. Or, c'est dans le cadre de ce projet de loi que les amendements que vous avez déposés ayant trait à l'audiovisuel public, au CSA, à l'audiovisuel en général ont leur place. Il me paraît donc important d'attendre les conclusions de la mission d'information avant de légiférer.

Pour ce qui est des mesures que vous proposez relatives à la presse et aux journalistes, je n'ignore pas qu'aucun texte n'est pour l'heure annoncé par le Gouvernement, ce qui laisse au Parlement toute latitude pour agir. Il vous est donc tout à fait possible, cher collègue, si vous souhaitez traiter globalement de la presse, de déposer une proposition de loi. Au reste je vous rejoins sur plusieurs de vos exigences.

Par ailleurs, je suis quelque peu gêné par l'amalgame qui résulterait de l'adoption de vos amendements. Il ne faut pas confondre les très rares fausses informations diffusées par la presse, la télévision ou la radio – généralement par erreur – et les fausses informations malveillantes qui relèvent pour leur part de la manipulation de l'information, de la désinformation, et qui ne sont pas le fait des médias et des journalistes que vous visez par vos amendements. Le présent texte est également l'occasion de rappeler que l'immense majorité des journalistes fait un travail remarquable de vérification de l'information et il s'agit ici, en particulier, de protéger ce travail. Et, encore une fois, rien n'empêche votre groupe de présenter, le moment venu, une proposition de loi sur la presse.

Vous souhaitez, à travers le présent amendement et le suivant, apporter des modifications à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il peut en effet apparaître nécessaire d'opérer une forme d'harmonisation entre les dispositions applicables à la presse et celles applicables aux médias audiovisuels. Nous pouvons tout à fait y réfléchir mais il paraît prématuré d'adopter ici un tel dispositif.

En outre, si je suis tout à fait favorable à ce que les informations tenues à la disposition du public figurent sur le site internet des entreprises concernées, il me semble que cette précision relève plutôt du pouvoir réglementaire, puisqu'il s'agit de définir la modalité pratique de la publicité obligatoire.

Enfin, les dispositions que vous souhaitez modifier ont été ajoutées en 2016. Je suggère d'en faire un bilan sérieux avant toute nouvelle modification.

Avis défavorable.