Intervention de Bruno Studer

Ces conditions seront définies dans les articles qui suivent, notamment l'article 9. Vous obtiendrez ainsi des réponses sur la thématique propre des fausses informations.

Quant à l'articulation des fonctions du CSA avec celles d'autres organismes importants, notre commission s'en est saisie, en désignant une mission d'information présidée par M. Pierre-Yves Bournazel. Attendons-en les prochains résultats.