Intervention de Bruno Studer

Cette loi est nécessaire pour les raisons exposées au cours de la discussion générale, notamment l'urgence à protéger certains scrutins électoraux, dans le respect des libertés constitutionnelles et conventionnelles. Tel est l'important et délicat sujet de cette loi.

Il ne nous semble pas opportun d'élargir outre mesure les dispositions législatives contenues dans ce projet qui vise à lutter contre la manipulation de l'information. Les missions du CSA relèvent du champ de réflexion très large de la mission d'information en cours.

Cette loi est nécessaire. Le rôle du CSA est prévu par les articles que nous allons examiner. Pour le reste, une réflexion globale est engagée, qui débouchera sur un projet de loi susceptible d'être amendé par vous.