Intervention de Brigitte Kuster

Par ce procédé, nos amendements à plusieurs articles tombent systématiquement.

L'un de ceux que j'avais déposés à cet article reprenait une recommandation du Conseil d'État. Car le groupe des Républicains, qui a aussi travaillé sur ce texte, prend en compte les travaux du Conseil d'État. Deux bonnes dispositions de l'article nouvellement rédigé trouvent ainsi leur origine dans nos propres amendements, celle qui définit le calendrier d'application comme la période des trois mois précédant le jour de l'élection et celle qui concerne le rôle du CSA, l'altération de la sincérité du scrutin n'étant plus mentionnée.