Intervention de Bruno Studer

Madame Kuster, vous avez assisté aux auditions que j'ai conduites, ce que peu de députés ont pu faire, tout comme vous avez suivi les travaux du Conseil d'État. Les divers amendements déposés ont été satisfaits par celui que nous avons adopté pour garantir un maximum de clarté et d'intelligibilité du texte, qui intègre ainsi un travail conduit en commun.

J'en veux pour preuve que votre amendement sur le point de départ de la mesure de suspension par le CSA est satisfait par celui que nous venons d'adopter. Sur le reste, il ne me paraît pas judicieux de supprimer la mention de la « sincérité du scrutin » s'agissant d'une mesure qui n'a vocation à s'appliquer qu'en période électorale, car nous perdrions alors tout lien entre la mesure et ce contexte électoral. En revanche, j'ai souhaité rationaliser les critères d'application de la disposition afin de gagner en clarté et en efficacité.

Monsieur Acquaviva, ma méthode était la plus transparente possible et mes amendements étaient en ligne dès jeudi dernier.