Intervention de Bruno Studer
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer, rapporteur :Le Président de la République souhaite une régulation à l'échelle mondiale, ce qui ne peut que vous réjouir. L'examen de l'article 9 vous montrera que la France est à la pointe du débat sur les droits d'auteur et sur les éditeurs de presse. Mais ce que vous proposez est, en l'état, prématuré et inadapté.
