Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Ces deux éléments sont importants à prendre en compte dans cet article 8, notamment l'élargissement du référé audiovisuel aux distributeurs de services. Aussi cette nouvelle rédaction me semble-t-elle pertinente.

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