Intervention de Fabienne Colboc

Le sous-amendement AC106 vise à préciser quels types de mesures peuvent être mises en oeuvre par les hébergeurs afin de remplir leur obligation de coopération, dans le but de lutter contre la manipulation de l'information et les fausses informations.

La présente proposition de loi précise en effet que les acteurs concernés doivent rendre publics les mesures et les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Préciser ici ces mesures leur fournit un cadre et les moyens à utiliser pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les acteurs visés sont ainsi incités à prendre des initiatives concernant la transparence de leurs algorithmes, ou encore la certification des comptes de leurs utilisateurs, afin que les plateformes fassent fermer de façon plus efficace les comptes qui n'appartiennent pas à des personnes physiques, ou qui ne font que diffuser de fausses informations.

Ce sous-amendement fait la promotion des « bons » contenus, à savoir ceux issus d'entreprises et d'agences de presse et ayant fait l'objet d'une procédure de reconnaissance formelle, comme un label ou une certification.

Enfin, il souligne la nécessité d'informer les utilisateurs de la nature ou l'origine du contenu qui leur est présenté par la plateforme, et ce par différents biais : demandes de ciblage ; information sur le financement, son origine, sa nature, s'il a pu faire l'objet de signalements dans le passé, et selon quelles modalités.