Intervention de Fabienne Colboc

Des objectifs ont été fixés, et un travail sur les bonnes pratiques a été engagé. Mais nous n'avons pas voulu détailler spécifiquement ce qu'elles recouvrent parce que c'est avant tout, on l'a dit, un travail d'autorégulation. Par ailleurs, le rapport annuel nous permettra de les identifier.

En revanche, la Commission européenne a détaillé les bonnes pratiques. Son travail pourra servir de repère et inspirer les plateformes et les acteurs concernés.