Intervention de Brigitte Kuster

Le CSA dispose d'un pouvoir général de recommandation, dont il n'était nulle part fait mention dans la proposition de loi. C'est pourtant un moyen efficace d'expliciter les nouvelles obligations qui seront introduites dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

L'objet de cet amendement est d'étendre le pouvoir de recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne, afin d'assurer, tout au long de l'année, une lutte plus efficace contre la propagation des fausses informations.

Cet amendement paraît satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 9.