Intervention de Alexis Corbière

Nous demandons à ce que, dans un délai de deux mois, le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'attribution des aides à la presse par un Conseil national de déontologie. Ce rapport étudiera la nécessité de lier la distribution des aides au respect d'une charte de déontologie et à une indépendance accrue par rapport au pouvoir économique. Ce document évaluera la pertinence d'en faire un conseil paritaire composé de journalistes et de citoyens, et s'assurera de l'efficacité de sanctions symboliques. Ce rapport mettra en avant les moyens d'investigation dont pourra disposer ce conseil afin d'évaluer la diffusion d'une fausse information.

Monsieur le président Studer, lors de l'audition de la ministre de la culture, le 22 mai dernier, vous aviez rappelé que les professionnels de la presse font souvent part de la nécessité que soit constitué un tel conseil.