Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à garantir pleinement l'application du code du travail qui prévoit, dans son article L. 7113-2, que « tout travail commandé ou accepté par l'éditeur d'un titre de presse au sens de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle, quel qu'en soit le support, est rémunéré, même s'il n'est pas publié. »

Il existe actuellement de nombreux abus, car un travail dûment effectué et rendu peut parfois ne pas donner lieu à paiement. Afin de dissuader des rédacteurs en chefs méconnaissant le droit du travail, nous proposons de prévoir une sanction spécifique de 3 750 euros, qui doublerait en cas de récidive.