Intervention de Bruno Studer

En tant que président de commission, j'ai à coeur de faire en sorte que le travail de commission prépare véritablement le travail dans l'hémicycle. Ce qui est débattu et expliqué en commission ne devrait pas être présenté dans l'hémicycle, si tant est que les explications fournies aient donné satisfaction. J'ai le souci de faire de la commission une institution incontournable de l'Assemblée nationale.

Monsieur Larive, je ne suis pas certain que votre amendement soit plus conforme à la Constitution que l'article 4 de la loi dite « Bloche », censuré par le Conseil constitutionnel. Il me semble que l'immunité que vous accordez ainsi aux journalistes est encore trop large pour concilier, d'une part, la liberté d'expression et de communication, à laquelle nous sommes viscéralement attachés, vous comme moi, et d'autre part le droit au respect de la vie privée et le secret des correspondances, les exigences inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, la recherche des auteurs d'infractions et la prévention des atteintes à l'ordre public, nécessaires à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.