Intervention de Michel Larive

Par cet amendement, nous proposons de lutter contre les fausses informations en consacrant la neutralité de l'internet, en interdisant donc que des rémunérations différentes des fournisseurs d'accès puissent induire des accès différenciés à une information pluraliste.

En effet, imagine-t-on que l'argent puisse restreindre l'accès effectif à certains sites internet d'information générale ou thématique ? Ceci est la conséquence directe d'une protection incomplète de la neutralité du Net.

Il semble exister un consensus national transpartisan en France pour renforcer et préserver la neutralité du Net. La France Insoumise s'en félicite et souhaite renforcer ce principe.

En attendant cette proposition de constitutionnalisation, il est ainsi pertinent de renforcer la neutralité du Net au niveau législatif, en en précisant sa portée. La neutralité du Net est un principe fondateur d'internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Or, la neutralité est aujourd'hui remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne – protocoles, sites web, etc. – ainsi qu'en limitant leur capacité de publication. Face à ces velléités de mettre à mal l'architecture décentralisée d'internet, et la liberté de communication et d'innovation qu'elle rend possible, il est indispensable que le législateur garantisse la neutralité du Net. Les opérateurs doivent être sanctionnés s'ils discriminent de manière illégitime les communications internet, que ce soit en fonction de la source, du destinataire ou de la nature même de l'information transmise. À défaut, seuls les utilisateurs d'internet en mesure de payer un accès privilégié pourront bénéficier des pleines capacités du réseau.