Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 1er de ce projet de loi est particulièrement dense : il compte 177 alinéas. Au coeur de ce texte, deux alinéas très discrets auront des conséquences désastreuses s'ils sont adoptés. Les alinéas 166 et 167 suppriment un chapitre entier du code du travail, consacré au congé individuel de formation, qui offre au salarié la possibilité de suivre une formation qui lui permettra d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession. Par ailleurs, vous supprimez également le congé d'enseignement et de recherche.

Le CIF est un véritable acquis social pour les salariés : c'est le seul dispositif permettant de suivre une formation longue, pouvant aller jusqu'à 1 200 heures, sans perdre son emploi ni son salaire.

Si ce texte était véritablement en faveur des salariés et de leur orientation professionnelle, ce dispositif serait renforcé, et non supprimé. C'est là que vos intentions sont les plus claires : vous décidez d'assigner les travailleurs dans des formations courtes qui les rendent dépendants des employeurs, plutôt que de leur permettre un vrai choix de formations qui seraient en adéquation avec leur volonté et qui pourraient leur permettre de changer de métier.

Par cet amendement qui tend à supprimer les alinéas 166 et 167, nous voulons tout simplement sauver le congé individuel de formation.