Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du mardi 29 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cet amendement n'introduit pas une dépense, mais il réduit les recettes ; il n'est donc pas recevable au titre de l'article 40. Un des amendements que je proposais a été refusé au motif qu'il confiait une mission supplémentaire à France compétences, que cela créait un surcroît de travail pour les fonctionnaires et donc que cela coûterait de l'argent… J'ai du mal à comprendre que celui-ci ait échappé au même sort.

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