Intervention de Muriel Pénicaud

Point positif : je constate que nous sommes tous d'accord sur le fait que le conseil en évolution professionnelle est un élément capital de cette réforme.

Qui joue le rôle de conseil en évolution professionnelle pour les demandeurs d'emploi ? Pôle emploi, les missions locales et, pour les cadres, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC). Mais pour les salariés, ce système ne fonctionne pas, car il n'est pas financé ni régulé. Nous allons mettre en place une régulation publique, grâce à l'établissement public France compétences, où siégeront des représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Ce sont eux qui élaboreront le cahier des charges en vue de l'appel d'offres. Ce sera un appel d'offres national mais conditionné à une implantation territoriale de proximité. Nous sommes bien d'accord : l'accessibilité, aux moins qualifiés comme aux autres, est impérative, et la proximité est nécessaire. Tout ne se fera pas en ligne.

Ce cahier des charges national permettra une maîtrise de la qualité grâce à une régulation publique. Pourront candidater à ces appels d'offres non seulement des organismes privés mais aussi des organismes publics – l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont les compétences en la matière sont nombreuses, postulera certainement. Les marchés seront attribués pour trois ans, à l'issue desquels une évaluation de la qualité de l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle permettra de juger de la nécessité de lancer un nouvel appel d'offres et de recourir à un autre prestataire. Ce n'est pas le caractère public ou privé de l'organisme qui postule qui déterminera l'attribution du marché, mais bien la qualité de l'accompagnement des salariés. C'est ce qu'ont proposé les partenaires sociaux dans l'accord qu'ils ont conclu cette année. Enfin, point très important, ce service sera gratuit pour les demandeurs d'emploi – les jeunes comme les salariés.