Intervention de Gilles Lurton

L'article 3 du projet de loi sort le conseil en évolution professionnelle du périmètre du service public régional de l'orientation et l'organise dans le cadre d'une procédure nationale pilotée par le futur établissement public administratif France compétences, sous tutelle de l'État. Il est donc procédé à une recentralisation du dispositif du conseil en évolution professionnelle et, en corollaire, à un affaiblissement du service public régional de l'orientation, au moment même où le Gouvernement exprime la volonté de confier toute l'orientation professionnelle aux régions. Vous revenez également sur un engagement pris le 9 février 2018 par le Premier ministre, qui annonçait des cahiers des charges régionaux. Ce choix n'est donc ni opportun ni cohérent car le conseil en évolution professionnelle doit faire partie intégrante du service public régional de l'orientation. Aussi l'amendement AS3 réinsère-t-il le conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l'orientation.