Intervention de Stéphane Viry

La participation d'un salarié, d'un travailleur non salarié ou d'un retraité à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience est exclue du champ d'application de la formation professionnelle. Ces dispositions doivent cependant être rétablies afin de permettre la prise en charge, selon les cas, par les opérateurs de compétences, lorsqu'un accord de branche le prévoit, ou par d'autres organismes compétents, de tout ou partie des frais inhérents à l'absence des salariés, travailleurs non-salariés et retraités désignés au sein d'un jury.