Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Catherine Fabre

Cette disposition n'a pas vocation à figurer dans la loi, mais elle est prévue au niveau réglementaire.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact