Intervention de M'jid El Guerrab

Monsieur le président, je vous remercie de m'accorder ces quelques secondes de parole. Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 19, alinéa 7, et 49, alinéa 6, de notre règlement. Cette dernière disposition prévoit formellement que la conférence des présidents fixe « le temps de parole réservé aux députés non inscrits, lesquels doivent disposer d'un temps global au moins proportionnel à leur nombre ». Or tel n'a pas été le cas.

À titre personnel, j'ai déposé une quinzaine d'amendements, et je n'ai pas pu ou je ne pourrai pas les défendre comme il se doit, en raison de la mise en oeuvre du temps législatif programmé. J'ai assisté aux débats de ce week-end – en tant que non inscrit, je ne pouvais qu'y assister. La seule députée mentionnée pendant tout le débat et à être encore en vie, présente parmi nous, est Sylvia Pinel. Malheureusement, étant non inscrite, elle n'a pas eu la moindre possibilité de répondre aux différentes sollicitations. Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement pour fait personnel, mais elle a été citée à maintes reprises mais, en raison du temps législatif programmé, elle n'a pas pu répondre.

Par ailleurs, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, j'aurais aimé vous entendre répondre à mes propositions de modification relatives à la question de l'achèvement des travaux : l'une d'entre elle permettait, par exemple, de respecter le principe de garantie, selon lequel le garant finance les travaux nécessaires à l'achèvement. Je n'entrerai pas dans les détails – je vois les fonctionnaires du service de la séance s'agiter, mais ils n'ont pas à s'inquiéter.

Je le répète, les députés non inscrits sont bâillonnés. Ce n'est pas un scandale démocratique, mais c'est ubuesque.