Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Personne ne s'agite et personne n'est bâillonné, mais je vais me permettre de vous répondre : le temps de parole des députés non inscrits a été scrupuleusement calculé en fonction des règles traditionnelles qui régissent les débats à l'Assemblée nationale, lesquelles ont été fixées non pas pour cette législature mais précédemment. Le temps de parole procède d'un calcul très compliqué, qui, en tout cas pour ce qui concerne ce débat, est conforme, à l'évidence, aux préconisations de l'article 49, alinéa 6, de notre règlement.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour un autre rappel au règlement.

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