Intervention de Jacqueline Maquet

Je souhaite intervenir sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur, de même qu'à vous tous, je suppose : la politique de peuplement et, incidemment, de la mixité sociale. Celle-ci recoupe de nombreux sujets : mixité sociale, ethnique, générationnelle et financière. Un quartier qui vit bien est un quartier à l'image de la société française, avec des profils variés mais complémentaires. Trop souvent, au sein des commissions d'attribution, les mêmes profils sont mis aux mêmes endroits, induisant ainsi des territoires à plusieurs vitesses.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, au début de nos travaux sur le projet de loi, la souveraineté des commissions d'attribution, et vous avez raison, mais nous devons nous attacher à construire des quartiers équilibrés. L'article 52 favorise la fluidité des parcours résidentiels et c'est une bonne nouvelle, tant nous constatons des logiques d'enclavement dans certains territoires. Une bonne politique de mixité sociale, c'est également une politique aboutie de mixité de produits.

Il est malheureusement des quartiers dont le nom fait peur ; nous en connaissons tous près de chez nous. Au-delà des réalités et parfois des fantasmes que ces derniers suscitent, ils ont fait l'objet d'une politique de mixité sociale défaillante, voire parfois inexistante. Il est donc important que nous changions sur ce sujet. Cet outil contribuera à la réhabilitation au moins morale de certains quartiers. Il n'y a pas de mixité sociale sans mixité de peuplement. Lorsqu'on n'est pas vigilant s'agissant de la diversité des attributions, ne serait-ce que pendant deux ans, on met plus de dix ans à rétablir une situation d'équilibre car la politique d'attribution est un travail de dentelle, un travail profondément humain.

Nous devons également être vigilants à l'égard de l'outil intéressant mais souvent sous-employé que sont les conférences intercommunales du logement. Ces dernières doivent prendre en compte toutes les dimensions de la politique de l'habitat en favorisant les réflexions intercommunales mais aussi inter-organismes. Dans ces conditions, la généralisation d'un dispositif de cotation est possible et intéressant pour préparer les commissions d'attribution, sans oublier l'évaluation régulière de l'occupation du parc.