Intervention de Thibault Bazin

L'article 36 prévoit un système de cotation des demandes de logement grâce à des critères pondérés. Peut-être même l'attribution par l'intelligence artificielle est-elle en marche ! Moi je pense plutôt qu'il faut un regard humain, adapté aux réalités locales. Les attributions, c'est un vrai sujet : il faut regarder non seulement la situation des ménages mais aussi et surtout l'environnement social. Les attributions doivent bien sûr répondre aux besoins des ménages mais il faut aussi qu'on regarde le peuplement de l'immeuble.

Prenons l'exemple d'un T4 qui se libère dans un quartier dans lequel les loyers sont très abordables. Le parc, à cet endroit, est occupé en majorité par des personnes âgées très modestes. Deux dossiers : une famille monoparentale composée d'une femme seule avec deux garçons de 13 et 15 ans, assez turbulents, qui ne travaille pas et reste au foyer ; un couple avec un enfant de 8 ans, au chômage tous les deux. Pour ce qui est des ressources de ces deux familles, c'est globalement la même chose. Avec un système de cotation, c'est la famille monoparentale qui obtiendrait le plus de points.

Dans un autre immeuble, où vivent beaucoup de familles monoparentales, si le système de cotation donne priorité à la famille monoparentale, pour équilibrer le peuplement, la commission d'attribution devrait avoir la possibilité d'attribuer au couple avec un enfant. Finalement, la cotation, c'est l'inverse d'une politique de peuplement et en secteur détendu, la cotation risque de confiner les personnes à faibles revenus dans les mêmes quartiers. Dans les territoires détendus, laissez faire les acteurs locaux. La cotation ne doit être obligatoire que dans les territoires en tension ; surtout pas dans les zones détendues.