Intervention de Olivier Gaillard

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard :

À travers cet amendement, je propose de ne pas imposer le système de cotation dès lors que le plan partenarial couvre un territoire dont émane une demande très défavorisée, particulièrement en ce qui concerne les territoires en zone de revitalisation rurale ou de politique de la ville.

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