Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement est assez simple. Puisque la cotation ne s'impose pas selon vos dires, votez mon amendement. L'alinéa 4 de l'article 36 rend obligatoire le système de cotation ; cet amendement a pour objet d'en faire une possibilité et non une obligation.

En effet, lors de l'attribution des logements, la prise en compte du lien avec la commune d'implantation du logement peut être une véritable nécessité, afin de permettre notamment de résoudre des situations locales particulières. La capacité pour un maire d'attribuer prioritairement un logement à une personne ayant des attaches avec la commune doit être appréhendée comme un localisme intelligent. En outre, il est important que le maire d'une commune avec un QPV puisse empêcher que sa ville ne se paupérise davantage encore. Compte tenu du phénomène grandissant de décohabitation et de séparation des couples, qui démultiplie les besoins de logement au sein d'une même commune, il est important de pouvoir prendre en compte les attaches locales du demandeur. À dossier équivalent, il est donc opportun de conserver la possibilité de privilégier un demandeur communal, vis-à-vis des demandeurs d'autres communes.

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