Intervention de Julien Denormandie

Je suis gêné car j'ai l'impression, pour la première fois depuis cinq jours, que nous ne nous comprenons pas. M. Bazin propose d'écrire : « prévoir » plutôt que : « peut prévoir ». Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Un certain nombre de territoires, d'EPCI, notamment ceux qui doivent se doter d'un programme local de l'habitat, qui ont la compétence habitat, doivent faire un plan, lequel inclut déjà des systèmes de cotation – par exemple, il faut recevoir le locataire qui ne parvient pas à obtenir un logement social, etc.

Nous disons quant à nous que pour ces EPCI-là – ce n'est donc pas partout – , définis dans la législation, le système de cotation sera obligatoire, transparent, les EPCI pouvant déterminer les critères et l'organisation. En fait, nous introduisons de la transparence à ce niveau-là, uniquement pour ces territoires-là. Il s'agit en définitive des territoires en zone tendue. Les personnes en attente bénéficient de toute la transparence qui s'impose et ce dispositif constitue une aide à la décision.

Je crains que nous ne nous comprenions pas quant à la finalité du texte.