Intervention de Thibault Bazin

Nous devons être très concrets, monsieur le ministre. J'avoue ne pas vous comprendre totalement.

Nous lisons le projet de loi, l'étude d'impact nous déçoit parfois et nous discutons avec les acteurs locaux des conséquences du texte. Aujourd'hui, nous vous proposons des amendements pour nous assurer que le dispositif ne sera pas appliqué là où il créerait des problèmes.

Vous nous répondez en nous rassurant – il ne s'appliquera pas dans un certain nombre d'EPCI – mais je peux vous dire, monsieur le ministre, qu'il existe des programmes locaux de l'habitat – PLH – qui ne sont pas en zone tendue. Nous sommes en train de faire la loi et l'on impose ce système dans des territoires qui ont promu une logique d'habitat, même s'ils ne sont pas en zone tendue – les problématiques de l'habitat sont nombreuses et ne se limitent pas aux tensions locatives. Il importe de les écouter afin de promouvoir une vision adaptée.