Intervention de Véronique Hammerer

Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Cet article se focalise sur la mixité sociale en favorisant notamment l'intergénérationnel. Nous sommes tous convaincus qu'elle est une garantie contre les phénomènes de ghettoïsation, mais elle ne se décrète pas : elle s'accompagne. C'est très facile à dire, mais l'art est beaucoup plus difficile.

Néanmoins, la mixité sociale ne doit pas être une injonction à vivre ensemble : la responsabilité de l'État et du législateur est d'amener les personnes à se saisir des opportunités. Nous devons tous penser à des outils efficaces et à des moyens financiers adéquats.

L'article 39 encourage le développement de la cohabitation intergénérationnelle. Aujourd'hui, une personne de moins de trente ans ne peut bénéficier de l'allocation de logement sociale quand elle est en sous-location – je ne parle pas de colocation. De plus, les locataires pratiquant la sous-location auront eux aussi droit à l'ALS.

En facilitant la sous-location, ce dispositif simple, de bon sens et pragmatique aura un impact non négligeable. On le voit, notre politique n'est pas qu'en faveur des plus riches mais s'adresse bien à tous, avec pragmatisme : nous nous appuyons sur des mesures existantes que nous rendons plus flexibles, accessibles, sollicitant la volonté et la responsabilité de chacun.

Il ne suffit pas d'imposer mais de faire confiance en proposant de faire autrement.

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