Intervention de Jacques Mézard

Nous avons souhaité articuler la procédure de résiliation expulsion et celle de surendettement.

J'entends bien, monsieur le député Bazin, que ce n'est pas en adéquation avec le programme que vous avez soutenu et qui prévoyait d'accélérer les procédures d'expulsion.

La procédure actuelle pose toute une série de difficultés pratiques. Nous avons en fait deux procédures qui fonctionnent parallèlement sans être articulées et nous avons voulu en l'occurrence les coordonner.

Je ne suis pas sûr que, dans tous les cas, cela favorise une accélération ni que cela aille dans le sens que vous souhaitez mais, quoi qu'il en soit, il s'agit d'une véritable coordination : la non-articulation des deux procédures pouvait souvent faire perdre du temps.

Tel est en tout cas l'objectif que nous nous sommes fixé. J'ai souvent plaidé dans de telles affaires et les situations, avec deux procédures, sont difficiles, d'autant que le le magistrat n'est pas toujours le même. Ces situations ne sont pas tant conflictuelles que non-coordonnées.

Si vous regardez précisément le texte, je crois que nous proposons une avancée, pas un recul.