Intervention de Marielle de Sarnez

Je vous demande encore, chers collègues, cinq minutes d'attention afin de vous donner deux informations qui figurent d'ailleurs dans notre ordre du jour.

La première concerne les projets de lois de ratification de convention. Il faut savoir qu'il existe aujourd'hui 36 projets de ratification de convention « en stock ». J'ai alerté la conférence des présidents ce matin à ce sujet et je proposerai, dès que le nouveau président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat sera élu, de former un groupe de travail commun au Sénat et à l'Assemblée, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en liaison avec le ministère chargé des relations avec le Parlement, afin de faire un état des lieux pertinent de ces questions.

Deuxième point, le régime de publicité des travaux de la commission des Affaires étrangères. Vous avez dans vos dossiers une décision prise par le Bureau de notre commission sur ce sujet. Notre bureau a en effet décidé d'inverser la règle suivie précédemment. Auparavant, dans les faits, les travaux avaient lieu en principe à huis clos et pouvaient être ouverts. Nous avons proposé que nos travaux soient désormais réputés ouverts et puissent toutefois se tenir à huis clos, notamment lorsqu'il s'agit d'auditions de ministres portant sur des questions de défense ou de sécurité nationale ou concernant le secret diplomatique, d'auditions de responsables civils et militaires participant aux missions diplomatiques ou aux missions de défense et de sécurité nationale, ou d'auditions d'invités étrangers ou d'experts, lorsqu'ils en font la demande

Le régime de publicité retenu sera par ailleurs précisé, de manière explicite, au cas par cas dans les convocations.