Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En dépit de la solution qui a été négociée pour les QPV, je reste profondément mal à l'aise devant cet article, par lequel on enlève encore un pouvoir au maire ! Même dans les quartiers non classés en QPV, le maire peut estimer utile d'avoir un droit de regard, dans un souci de mixité sociale. Si l'on ne veut pas créer de nouveaux ghettos, il faut préserver la consultation du maire – il n'y a d'ailleurs aucune raison qu'il s'oppose systématiquement à ce type de projets. On doit laisser un droit de regard à celui qui connaît le mieux le terrain. Les maires ont la légitimité de l'élection et ils savent de quels projets leur territoire a besoin ; on doit leur laisser la possibilité de refuser des travaux qui risqueraient de ghettoïser une partie de leur commune.

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