Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Vous avez évoqué la question de la ghettoïsation, madame la rapporteure ; c'est précisément pour limiter ce risque dans les QPV que nous présenterons un amendement de repli. Cependant, nous ne renonçons pas pour autant à notre analyse lucide et claire : vous enlevez aux maires la possibilité de porter un jugement sur le changement d'affectation de bâtiments pouvant compter jusqu'à trente, voire cinquante logements. Ce changement d'affectation entraînera un changement du mode de fréquentation, le fonctionnement d'un hôtel n'ayant absolument rien à voir avec celui d'une résidence. Un hôtel est géré par un individu ou une société ; une résidence comporte beaucoup plus de risques. Une fois encore, je veux qu'on le note ici, même si le Gouvernement a redonné le droit de préemption au maire, à l'issue d'un travail collectif auquel nous avons participé, en l'occurrence, il ampute le droit démocratique du maire de délivrer les permis de construire.

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