Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 44 bis
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
L'article 44 bis visait à exonérer de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d'habitation les activités des résidences hôtelières à vocation sociale. Cette disposition avait été défendue en commission par le groupe La République en marche, dans le cadre d'un débat commun très constructif, et un amendement en ce sens, portant article additionnel, avait été adopté.
Depuis lors, deux éléments nous conduisent à vous proposer la suppression de cet article : d'abord, de nombreuses remontées du terrain, notamment de la part d'élus craignant l'impact de cette mesure sur leur propre fiscalité locale, donc sur les ressources associées ; ensuite, des travaux en cours concernant la rénovation de la fiscalité locale.
