Intervention de Thierry Benoit

Il est heureux, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que les travaux en commission fassent après coup l'objet de réflexions approfondies du Gouvernement. Il est vrai que nous voyions mal qui effectuerait la compensation de ces exonérations et autres dégrèvements auprès de collectivités locales déjà en proie à de réelles difficultés. D'où cet amendement visant à supprimer l'article 44 bis.