Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Je fais mien l'excellent argumentaire de la rapporteure. Juste un détail : le coût des aires de passage est déjà déduit des prélèvements SRU imposés aux communes qui ne respectent pas le quota de 25 %. C'est la seule exception qui existe ; elle n'est d'ailleurs sans doute pas suffisamment connue et il faudrait mieux l'indiquer aux communes car, comme vous le dites, cela pourrait favoriser la création de ces aires.
