Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :L'amendement n'introduit qu'une modification, consistant à partir de l'entrée en vigueur de la loi SRU. L'avis de la commission est défavorable. Par ailleurs, monsieur le député, on ne parle pas de « petits maires » mais de « maires de petites communes ».
