Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Monsieur Bazin, c'est moi qui gère les annonces de scrutins publics ; elles sont faites, comme il se doit, avant la présentation de l'amendement. Quant aux cinq minutes entre l'annonce et le scrutin, elles sont inscrites dans le règlement.

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