Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement. M. Descoeur a excellemment plaidé pour la souplesse. Mais ce que vous demandez est plus que de la souplesse, c'est le grand écart. Un délai de neuf ans supplémentaires ne me semble pas proportionné. En outre, ce serait un très mauvais signal adressé aux communes. Cela interromprait immédiatement les efforts de certaines collectivités qui ont déjà réfléchi à la poursuite de la construction de logements sociaux. Si on leur dit subitement que l'échéance passe de 2025 à 2034, cela aura un effet négatif immédiat.
