Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Dans un objectif de mixité sociale, les projets de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – doivent dorénavant faire l'objet d'une dérogation des services de l'État. Nous proposons que ce soient plutôt les EPCI, délégataires de l'aide à la pierre, qui instruisent les demandes de dérogation, en fonction du contexte local. En tant que pilotes de la programmation des logements sociaux, les intercommunalités bénéficient en effet d'une vision globale de la répartition des logements sociaux sur leur territoire. Cela irait dans le sens d'une politique territorialisée du logement, que notre groupe défend.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.