Intervention de Pierre-Henri Dumont

Vous n'avez pas répondu à ma question, madame la rapporteure. Je vous parlais des communes qui sont au-dessous des 15 % ou 20 % de logements sociaux, vous m'avez répondu sur celles qui sont au-dessus. Ce n'est pas très grave. J'ai d'autres amendements en réserve.

L'amendement no 817 va un peu plus loin que le précédent. Il vise à exonérer de toute amende les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale qui n'atteignent pas le seuil de 15 % de logements sociaux. Ces communes sont déjà pauvres. Réduire leur dotation de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros ne fait que les appauvrir davantage, et les obliger à construire des logements sociaux ne fait qu'accentuer la pauvreté des villes. C'est contre ce cercle vicieux que veut lutter cet amendement.