Intervention de Alain David

L'application du droit au logement opposable se heurte notamment à deux difficultés, à savoir l'insuffisance de l'offre de logements et sa répartition déséquilibrée entre territoires. Ce second aspect entraîne une spécialisation de certains territoires dans l'accueil de publics fragiles, quand d'autres s'inscrivent dans une logique protectionniste à l'égard de ces publics.

L'amendement vise tant à accélérer la production de logements sociaux dans les communes déficitaires qu'à instaurer une meilleure répartition des charges socio-urbaines entre territoires. À cette fin, il est proposé que la moitié des attributions de logements sur le contingent des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence soit réservée aux demandeurs reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.