Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président Chassaigne, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. Je ne dis pas que l'idée ne soit pas bonne, mais je pense que votre proposition risque de soulever plus de difficultés qu'elle n'en résoudrait. En effet, je cite votre amendement : « Lorsqu'elle est constitutive pour tout ou partie de son habitation principale et permanente, la résidence mobile doit être regardée comme le logement de son utilisateur. » Je peux vous dire que cela va engendrer de nombreuses difficultés ! Un certain nombre de dispositions concernent déjà les gens du voyage et les aires d'accueil. La notion de « tout ou partie » risque d'être très difficile à décliner concrètement.