Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je ne voudrais surtout pas interrompre cet échange très constructif entre M. Chassaigne et M. le ministre, mais cet amendement soulève un problème intéressant. En effet, on peut compter les mobil-homes et les préfabriqués, mais pas les caravanes.

Dans le cas d'installations illicites de gens du voyage dans une commune, on considère que la caravane est un lieu de résidence, si bien qu'on ne peut pas la saisir, la déplacer ou la faire mettre en fourrière. En revanche, on refuse ici de considérer le mobil-home comme un lieu de résidence, et il reste un véhicule de loisir. Cela est un peu contradictoire et me donne presque envie de soutenir cet amendement.

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