Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon amendement no 3048 qui vient et celui-ci auraient pu faire l'objet d'une discussion commune, leur objet étant très proche. J'ai toujours été extrêmement impressionné par les démonstrations du président Chassaigne et de Stéphane Peu en la matière, mais je crains de ne pas être en plein accord avec la fin de leur propos.
En effet, la nuance réside dans le fait que la caravane est la seule à être définie par rapport à l'habitat mobile, et il a fallu définir davantage l'habitat mobile, dont l'habitat démontable.
Plus sérieusement, nous nous trouvons face à un vrai problème que ne peut pas épuiser la définition des aires d'accueil des gens du voyage ou des aires de grand passage. Nous parlons d'occupations qui ne sont pas illicites, qui se trouvent sur des terrains constructibles et qui ont été achetés, mais qui sont précaires et qui ne donnent pas accès à tous les droits au logement. Je ne sais pas si nous trouverons la réponse ce soir, mais je vous demande de garder ce sujet dans un coin de votre tête, car il se pose avec acuité. À Pierrelaye, commune limitrophe de la mienne, des milliers de personnes sont concernées par cette question.
